Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.ccip.fr

La propriété intellectuelle

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La protection des dessins et modèles

Réunion-débat organisée le 14 mai 1987 sous la présidence de Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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Les dessins et modèles en question

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1986, 440 pages.

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La marque collective

Régime juridique et pratique

Etudes et documents CCIP, 1974, 104 page

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Les brevets d'invention

LITEC, coll."le Droit des Affaires", 1973, 431 pages.

L'expropriation

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Les entreprises face à l'expropriation

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1977, 393 pages.

vient de paraitre l'étude sur les PME et le droit de la concurrence

téléchargez les actes du colloque du 12 mai 2009 sur la gouvernance dans les sociétés anonymes