Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.ccip.fr

Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ? > le CREDA

Créé en 1968, le CREDA est un organisme d’observation et de recherche juridique prospective. Il dépend de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris mais jouit d’une pleine indépendance scientifique. Ses travaux, qui couvrent exclusivement le champ du droit des affaires, portent sur des questions choisies tant pour leur importance dans la vie des entreprises que pour l’inadaptation des règles qui leur sont applicables.

Les missions

En procédant aussi bien à l’analyse approfondie et objective des situations concrètes qu’à l’examen des évolutions prévisibles, le CREDA s’emploie à suggérer, dans tel domaine considéré, les voies et moyens possibles d’une amélioration du système juridique.

L’activité du CREDA s’inscrit dans une démarche très originale d’anticipation, sa réflexion portant sur des thèmes qui n’entrent pas dans l’actualité législative immédiate.

Les travaux du CREDA ont pour objectif d’inspirer toute initiative, d’où qu’elle émane – milieux patronaux et professionnels, pouvoirs publics nationaux, instances communautaires –, qui soit susceptible de contribuer à l’amélioration de l’encadrement juridique de la vie des entreprises.

Une démarche pluridisciplinaire

Les recherches du CREDA sont le fruit d’une démarche pluridisciplinaire tout à fait originale dans son domaine, qu’il a initié et systématisé au fil des ans, et qui fonde pour une large part sa réussite et sa notoriété :

Menées dans un esprit résolument pragmatique, ses analyses s’appuient tout d’abord, de façon systématique, sur des données factuelles qui allient précision et objectivité. Il s’agit presque toujours de données originales, que le CREDA recueille lui-même en procédant à divers types d’investigations, en particulier auprès des entreprises et des professionnels concernés. Au moyen de techniques variées – enquêtes postales par questionnaires, enquêtes par entretiens –, le fonctionnement de la pratique, mais également ses besoins ou ses aspirations sont ainsi très minutieusement explorés.

Le CREDA est donc en tout premier lieu un « observatoire » de la vie des affaires.

De plus, les recherches sur les législations étrangères – et particulièrement européennes –, mais également sur leurs pratiques, ont toujours constitué un point de passage obligé des travaux du CREDA.

De même, le CREDA fait largement appel à l’analyse statistique, ainsi qu’aux études économiques ou financières. De tels apports sont en effet susceptibles de modifier, soit les données, soit les solutions possibles de problèmes qui demeurent souvent posés en termes trop étroitement juridiques.

Les travaux et colloques

Destinées à soumettre informations et suggestions à tous ceux que concerne l’évolution du droit, les études du CREDA sont publiées chez LITEC (LexisNexis), dans la collection "Le droit des affaires".

En plus de ces études, lourdes et très approfondies, le CREDA publie des ouvrages concis et accessibles au non-juriste, qui s’appuient, pour une large part, sur ses propres travaux.

En prolongement de chacune de ses publications, le CREDA organise des colloques qui bénéficient souvent de partenariats prestigieux et réunissent toujours un grand nombre de spécialistes et de personnalités de haut niveau. Les actes de ces colloques font l’objet de publications dans des revues spécialisées de grande diffusion, comme « La Semaine juridique », ou « La Gazette du Palais » et sont simultanément mis en ligne sur ce site.

Les publications du CREDA n'expriment pas les positions de la Compagnie consulaire.

L'organisation

L' approche multidisciplinaire, avec laquelle le CREDA aborde toutes ses études commande dans une large mesure des modalités de fonctionnement appropriées.

Pour chaque étude, l'équipe de recherche permanente se trouve enrichie de contributeurs extérieurs, experts de haut niveau de disciplines variées (droit, fiscalité, économie, gestion, etc.), universitaires ou praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise notamment). La formule présente l’avantage d'offrir les meilleures garanties de compétence en recourant dans chaque cas à des spécialistes de premier plan du sujet traité.

Le programme d’études du CREDA est défini par un Conseil de direction comprenant le Président de la Commission juridique de la CCIP, le Président du Comité technique du CREDA, le Directeur général de la CCIP, le Directeur général adjoint de la CCIP chargé des Etudes de la Prospective et de l'Innovation et le Directeur scientifique du CREDA.

Un Comité technique, composé de membres de la CCIP et de personnalités extérieures qualifiées (hauts magistrats, universitaires, praticiens), est périodiquement consulté sur l’orientation et l’exécution des recherches.

L'équipe

Le conseil de direction

  • Didier KLING- Président, Membre de la CCIP, Vice-Président de la Délégation de Paris, chargé du développement de l'entreprise, Président de la Commission du droit de l'entreprise
  • Pierre TROUILLET - Directeur général de la CCIP
  • Jean-Louis SCARINGELLA - Directeur Général Adjoint de la CCIP en charge des Etudes, de la Prospective et de l'Innovation
  • Yves CHAPUT - Directeur scientifique du CREDA
  • Aristide LÉVI - Directeur du CREDA

Le comité technique

  • Président : Didier KLING - Membre de la CCIP, Vice-Président de la Délégation de Paris, chargé du développement de l'entreprise, Président de la Commission du droit de l'entreprise
  • Michel AUSSAVY - Membre de la CCIP
  • Guy BELLARGENT - Notaire
  • Pierre BÉZARD - Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Alain BIENAYMÉ - Professeur émérite à l’Université de Paris-Dauphine (Paris IX)
  • Pierre BLANC - Membre de la CCIP, Président de la Commission du commerce et des échanges
  • Alain COURET - Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Avocat à la Cour
  • Jean COURTIÈRE - Membre de la CCIP, Vice-Président de la Délégation des Hauts de Seine
    • Bruno DEFFAINS - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Dominique de LA GARANDERIE, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris
  • Olivier DOUVRELEUR, Directeur des Affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers
  • Claire FAVRE, Présidente de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Bernard FIELD, Secrétaire général de Saint-Gobain
  • Georges FLÉCHEUX - Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris
  • Michel GERMAIN - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Christine GUEGUEN, Sous-Directrice à la des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
  • Daniel GUTMANN - Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Guy HORSMANS - Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
  • Thierry JACQUILLAT - Vice-Président honoraire de la CCIP, Président de Paris Île-de-France Capitale économique
  • Francis LEMOR - Membre de la CCIP, Délégué du Président, chargé de la mission consultative
  • Bertrand du MARAIS - Conseiller d’État, Coordinateur scientifique du programme « Attractivité économique du droit »
  • Yann PACLOT - Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI), Avocat à la Cour
  • Michel PETITE, Avocat à la Cour
  • Philippe PEYRAMAURE - Avocat à la Cour, Président d’honneur de l’Association française des avocats-conseils d’entreprises, Président de Droit et Commerce
  • Michel ROUGER - Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris
  • Frédéric ROUSSEL, Notaire, Membre du Conseil supérieur du notariat, Président de l'association Notaires Conseils d'Entrepreneurs
  • Jean-Paul SAILLARD - Vice-Président de la CCIP
  • Hervé SAINT-SAUVEUR - Membre de la CCIP, Président de la Commission économique, financière et fiscale
  • Daniel TRICOT - Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Les locaux du CREDA sont situés à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS. Ils ne sont pas ouverts au public.
Téléphone : 01 55 65 72 93