Les PME et le droit de la concurrence

Analyse critique, comparative et prospective 

par Mathilde Baillat, Michel Bazex, Sophie Blazy, Jean-Yves Chérott, Frédéric Jenny, Jean-Patrice de La Laurencie, Pauline Le More, François Lévêque, Claude Lucas De Leyssac, Catherine Prieto, Jean-Christophe Roda, Alain Ronzano, Olivier Sautel, François Souty, Kurt Stockmann, Stéphane Saussier

Avant-propos : Yves Chaput

LexisNexis, coll. " Le Droit des Affaires ", 2009, 410 pages.

Comment le droit de la concurrence est-il appliqué aux PME qu’elles soient auteurs de pratiques anticoncurrentielles ou, à l’inverse, victimes de telles pratiques ?

Telle est la problématique de cet ouvrage du CREDA.

Est d’abord abordé le droit antitrust qui vise à protéger le marché, au travers du regard croisé entre économistes et juristes, de l’éclairage de quelques expériences étrangères (États-Unis, Allemagne, Canada) et d’une analyse prospective des améliorations possibles du traitement des PME par le droit de la concurrence.

En contrepoint, est conduite une réflexion sur les modalités d’organisation du marché par l’intermédiaire d’outils tels que les aides d’État, les règles facilitant l’accès des PME aux marchés publics et au marché du financement.

Une conclusion prospective présentant une synthèse des propositions formulées clôt l’ouvrage.

Vous pouvez consulter les réponses au questionnaire relatif à l'application d'un Small Business Act en droit de la concurrence

téléchargez ce document (pdf 130 ko)

Vous pouvez aussi télécharger le tableau de dépouillement des décisions rendues par le Conseil de la concurrence de 1987 à 2006

téléchargez ce document (pdf 795 ko)

1ère partie : PME ET PROTECTION DU MARCHE
I- Regards croisés de l’économiste et du juriste

1. Caractéristiques des PME et droit de la concurrence : le regard de l’économiste
2. PME et règles de protection du marché : le regard du juriste

II- Expériences étrangères

3. Le traitement des PME par le droit américain de la concurrence
4. Les PME en droit allemand de la concurrence
5. Les PME et le droit canadien des pratiques anticoncurrentielles

III - Pistes pour l’avenir

6. L’accès des PME à la justice : comment passer du sort de victimes passives à l’état de victimes réactives ?
7. Quelle place pour le droit de la concurrence dans le Small Business Act français et communautaire ? Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives de concurrence
8. Les autorités de concurrence et les PME : plaidoyer pour l’équité

2è partie : PME ET ORGANISATION DU MARCHE

9. Politique des PME, aides d’Etat et politique de concurrence
10. L’accès des PME à la commande publique : une analyse juridique
11. L’accès des PME aux marchés publics : une analyse économique
12. Concurrence, régulation et imperfections de marché : le cas des services bancaires aux PME