L'entreprise et le droit constitutionnel
colloque organisé le 26 mai 2010
de 9:00 à 18:15
à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
9:00 Accueil
9:30 Ouverture
Pierre SIMON, Président de la CCIP
9:45 propos introductifs
Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel
10:00 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : procédures et principes
La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise
Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Les principes constitutionnels
Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris
10:45 Débat
11:00 Pause
11:15 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : expériences européennes
Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française de droit constitutionnel
L'expérience du Portugal
Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne
L'expérience de l'Allemagne
Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
12:15 Débat
12:30 La constitutionnalité et l'économie de marché
Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12:45 Déjeuner
14:30 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : champs d'application
Sous la Présidence de Guy CANIVET, , Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation
La liberté d'entreprendre
Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Le contrat
Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les nationalisations et privatisations
Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'Etat
15:45 Débat
16:00 Pause
16:45 L'environnement
Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat
La liberté de communication
Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I
La fiscalité
Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
17:30 Débat
17:45 réflexions conclusives
Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux
Partenaires
Lieu du colloque :
CCIP,
27 avenue de Friedland
75008 PARIS
8 heures validées au titre de la formation des avocats
Pour s'inscrire :
télécharger le bulletin d'inscription (pdf)
ou
Pour tout renseignement :
CREDA
27 avenue de Friedland
75008 PARIS
tél. 01 55 65 72 93
mel. : creda@ccip.fr
Pour télécharger le programme (pdf)
Les actes de ce colloque seront publiés à la Revue LAMY Droit des affaires et mis en ligne sur ce site
