Ouverture

Didier KLING, Président du Comité technique du CREDA, Membre de la CCIP

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les fusions transfrontalières

• Qu'apporte la directive en termes de mobilité des entreprises ?
• Quelles catégories d'entreprises sont plus précisément concernées ?
• Quelles sont les lacunes et les faiblesses dela directive ?
• A-t-on besoin d'un autre outil ?

Rapporteur :

Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Discutants :

Michael BUTCHER, General Counsel and Company Secretary, Veolia Environnement UK Limited

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Fançois MARSHALL, Directeur juridique de Chargeurs, Vice-Président du Cercle Montesquieu

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Colette NEUVILLE, Présidente de l’Association de défense des minoritaires

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Denis VAN DEN BULKE, Avocat à la Cour, Luxembourg, Bruxelles

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les formes communautaires de sociétés : l'actuelle (la SE) et la prochaine (la SPE)

la Societas Europaea

• Qu'apporte le Règlement en termes de mobilité des entreprises notamment ?
• Quelles catégories d'entreprises sont les plus concernées ?
• Quelles améliorations suggérer en vue du rapport de la Commission en 2009 ?

Rapporteur :

Noëlle LENOIR, ancienne Ministre, Avocat à la Cour, Présidente de l’Institut de l’Europe d’HEC

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Discutants :

Reinhard DAMMANN, Avocat à la Cour,

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Olivier DILLENSCHNEIDER, Avocat à la Cour,

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Patrick THOUROT, Directeur Général Délégué de SCOR

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La Societas Privata Europaea

• Qu'apportera le Règlement ?

• Quelles sont les entreprises visées ?

Rapporteur :

Bernard FIELD, Président de la Commission « Droit de l’entreprise » du MEDEF, Secrétaire général de Saint-Gobain

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Discutants :

Pierre DELSAUX, Directeur à la Commission européenne

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Dietmar HELMS, Rechtsanwalt, Baker & McKenzie (Francfort)

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Federico PERNAZZA, Professeur à l’Université La Sapienza (Rome), Avocat au Barreau de Rome

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Réflexions conclusives

Guy HORSMANS, Doyen honoraire de l’Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

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Partenaires

L'Institut André Tunc , Le cercle Montesquieu, l'Institut de l'Europe-HEC Paris

Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue LAMY Droit des Affaires d'avril 2009