Allocution d'ouverture

Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

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Exposé introductif

Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Histoire et prospective de la forme

Thierry Gaudin, Ingénieur en chef des mines, Chef du Centre de prospective et d'évaluation au Ministère de l'Industrie

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Qelle protection juridique ?

François Perret, Professeur à l'Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève

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La pratique

1. L'exemple Italien : résultats d'une enquête présentés par le Professeur Franco Benussi

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2. La diversité française face aux défis de la forme

Table ronde

animée par le Professeur Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, avec la participation de :

- Jean-Louis Barrault, Président de l'Union française des designers industriels

- Jean-Pierre Bérard, Conseiller d'Etat honoraire

- Anne-Marie Boutin, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

- Paul Bracq, Directeur du style intérieur Peugeot

- Geoffroy Gaultier, Avocat à la Cour

- Bruno Guény, Secrétaire général de la société Christofle

- André Lacour, Directeur général de la Holding Hermès

- Jean-Jacques Martin, Vice-Président de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention

- Alain Thrierr, Directeur général de l'Union des fabricants

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Débat

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Conclusion

Jean Foyer, Professeur, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, député, ancien ministre

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Les dessins et modèles en question, le droit et la pratique

Actes parus au JCP Edition Entreprise 1988-II-15094.