Organisme d’observation et de réflexion prospective, le CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d’horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l’attention de tous ceux que concerne l’évolution du droit des affaires. Ils sont publiés et donnent lieu à des colloques.
Vient de paraître
Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective
Comment le droit de la concurrence est-il appliqué aux PME qu’elles soient auteurs de pratiques anticoncurrentielles ou, à l’inverse, victimes de telles pratiques ? Cette étude est une réflexion sur le droit antitrust ( du point de vue de l'économiste et du point de vue du juriste), et sur les modalités d’organisation du marché par l’intermédiaire d’outils tels que les aides d’État, les règles facilitant l’accès des PME aux marchés publics, etc.
Dernières études
La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?
Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction (nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération) dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas).
L'accent est mis sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et sur les attentes de la pratique.
Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen
Cette recherche réunit des informations sur les différentes juridictions économiques et leurs procédures en Europe. Elle prend en compte les influences réciproques des exigences économiques et des normes de droit judiciaire qui s’exercent sur le contentieux économique et explore les voies possibles d’harmonisation, voire d’unification du traitement des litiges économiques dans l’Union européenne.
en ligne : les actes du colloque du 12 mai 2009
La gouvernance dans les SA : un bouclier pour les dirigeants ?
publiés à la Revue Lamy droit des affaires, suppl. au n° 41 août/septembre 2009
Egalement en ligne les actes du colloque sur
Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe : Fusions transfrontalières, SE, SPE
Ils sont également publiés à la Revue Lamy Droit des affaires d'avril 2009
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