Organisme d’observation et de réflexion prospective, le CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d’horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l’attention de tous ceux que concerne l’évolution du droit des affaires. Ils sont publiés et donnent lieu à des colloques.
Prochain colloque - Paris 20 juin 2012
Urbanisme, bail commercial - Quelles opportunités ? Quelles contraintes pour les entreprises ?
Dans le prolongement de son ouvrage "Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques", le CREDA ouvre le débat.
Cette manifestation sera l’occasion de s'interroger sur des problématiques auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées dans le choix du lieu de leur implantation au regard du droit de l’urbanisme commercial et du droit des baux commerciaux.
- on évoquera plus particulièrement la prise en compte du commerce dans l’urbanisme avec en contrepoint la question de savoir si et comment le commerce peut contribuer au bon management des territoires. Ce qui invitera à s’interroger sur les modalités pratiques de l'intégration du commerce au droit de l'urbanisme.
- on explorera également la question du prix du bail, sa fixation, le choix des indices, le contentieux de sa révision à l’aune des dernières évolutions jurisprudentielles.
Un large débat sera ouvert aux participants.
Vient de paraître
Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques -
Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques
Où localiser son activité ?
Vaut-il mieux acheter ou louer son local d'exploitation ?
Le CREDA propose, dans cet ouvrage, une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s’imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d’exploitation et explore, en conclusion, les voies et moyens d’une réforme du droit positif.
Dernières études
Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective
Comment le droit de la concurrence est-il appliqué aux PME qu’elles soient auteurs de pratiques anticoncurrentielles ou, à l’inverse, victimes de telles pratiques ? Cette étude est une réflexion sur le droit antitrust ( du point de vue de l'économiste et du point de vue du juriste), et sur les modalités d’organisation du marché par l’intermédiaire d’outils tels que les aides d’État, les règles facilitant l’accès des PME aux marchés publics, etc.
La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?
Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction (nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération) dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas).
L'accent est mis sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et sur les attentes de la pratique.
dernière mise à jour le 15 mai 2012 - site optimisé pour une résolution d'écran de 1024X768
